RÈGLEMENT DU JEU BREIZH BARRE - START PEOPLE

Article 1 - Société organisatrice
Le Stade Brestois 29 (ci-après la «Société Organisatrice»), SASP (Société Anonyme Sportive Professionnelle) immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 399 739 663 N. de Gestion 95 B 41. APE 8551 Z et dont le siège social est situé chemin de Penhelen 29000 Brest, organise, du vendredi 29 juillet 2016 au vendredi 12 mai 2017 inclus un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « BREIZH BARRE START PEOPLE » (ci-après « le Jeu Concours ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Article 2 - Acceptation du Règlement
Préalablement à toute participation au Jeu Concours, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve les dispositions du présent règlement.
Tout contrevenant à ces dispositions sera privé de la possibilité de participer au Jeu Concours, mais également de la dotation qu’il aurait pu éventuellement gagner.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement.

Article 3 - Conditions de participation
La participation à ce Jeu Concours est personnelle et gratuite. Elle s’effectue exclusivement par voie électronique et est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu Concours ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, ascendants, descendants, frères et sœurs).
(Ci-après désigné le « Participant ») ainsi que les permanents et leurs familles de la société « Start People ».
L’organisateur se réserve la faculté à tout moment de procéder à toutes les vérifications qui s’imposeraient.
Durant la saison, n’auront pas le droit de s’inscrire à ce Jeu Concours, les joueurs de football évoluant au niveau Ligue 1 Conforama, Domino’s Ligue 2, National 1, Nationale 2 et Nationale 3.

Article 4 - Principe du Jeu
Le Jeu Concours intitulé : « BREIZH BARRE START PEOPLE» est un jeu qui mêle le hasard et l’adresse des participants. Il est sponsorisé par la société START PEOPLE.

Le Jeu Concours consiste pour les participants, préalablement inscrits et tirés au sort dans les conditions prévues au présent article à tenter de toucher la barre transversale d’un but de football par un tir au pied dans un ballon placé à une certaine distance du but. Le Jeu Concours se déroulera en 19 sessions du 28 juillet 2017 au 11 mai 2018 inclus (la date et l’heure de connexion des joueurs, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, faisant foi).

Les sessions de jeu correspondent aux périodes durant lesquelles le Stade Brestois 29 joue un match du championnat de France de Domino’s Ligue 2 à domicile. Pour chacun des 19 matches de Domino’s Ligue 2 choisis pour le déroulement des sessions de jeu du présent Jeu Concours et définis ci-après, les personnes, le souhaitant, pourront s’inscrire en remplissant un formulaire d’inscription sur le site www.sb29.bzh (jusqu’au 25 août 2017 inclus) ou via l’application Start People Fan Zone/Eqwall (du 15 septembre 2017 au 11 mai 2018) et participer au présent Jeu Concours.

Les dates seront définies et pourront être modifiées pour des raisons de choix du diffuseur télévisuel des rencontres ou de la commission d’organisation des compétitions de la Ligue Professionnelle de Football (LFP) ou pour toutes autres raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice. Les modifications de dates des matches des sessions du jeu concours seront portées à la connaissance des participants via le site internet du club (www.sb29.bzh).

Modalités de désignation des participants aux sessions :
Toutes les personnes répondant aux conditions fixées à l’article 3 du présent règlement peuvent participer au Jeu Concours, tant qu’elles sont munies d’un accès leur permettant d’accéder à la rencontre en question (abonnements, billets ou invitations).

Toute personne souhaitant participer au Jeu Concours devra préalablement s’inscrire sur la page de participation au Jeu Concours du Stade Brestois 29 en remplissant un bulletin d’inscription (pour les rencontres allant jusqu’au 25 août 2017 inclus). Celui-ci devra être retourné avant la fin de la date légale de participation précisée sur la page d’inscription de la session du match désigné en objet. À partir du 15 septembre 2017, et jusqu’à la dernière rencontre de la saison 2017-2018, soit le vendredi 11 mai 2018, les personnes souhaitant participer au Jeu - Concours ou via la Start People Fan Zone/Eqwall (du 15 septembre 2017 au 11 mai 2018).

Une seule personne au total (un homme ou une femme, abonné ou non abonné) sera normalement tiré au sort à chaque session.

Pour le premier match à domicile, le premier participant sera désigné le Jeudi 27 juillet 2017 dans l’après-midi. La clôture des inscriptions se fera le Jeudi 27 juillet 2017 à 12h00. Le tirage au sort correspondra aux situations suivantes :
Le participant sera tiré au sort parmi l’ensemble des personnes inscrites au jeu concours. Lors des trois premiers matches à domicile, le tirage au sort sera effectué au siège du Stade Brestois 29, la veille du match, devant deux témoins. Il est précisé qu’en cas d’absence du participant. Il sera procédé à un deuxième tirage hors plateau de l’émission afin de désigner le participant remplaçant qui sera donc désigné pour le match visé par la session en cours.
Il est également précisé qu’en cas de constatation de seulement une ou deux participation(s) valide(s), l’unique ou les deux seuls participants ayant rempli correctement son ou leur bulletin et ayant confirmé sa ou leur présence selon les modalités prévues dans le présent règlement sera ou seront automatiquement désigné(s) pour participer au match visé par la session en cours.
Par conséquent, si une des deux situations (ou les deux) ci-avant visées devait se présenter, le nombre de tirage au sort à réaliser serait nécessairement minoré. Tout bulletin d’inscription incomplet, illisible, non reçu dans les délais précités ou comportant des informations erronées sera considéré comme nul et non avenu et écarté du tirage au sort.
Le participant titulaire sera contacté, par la Société Organisatrice dans les minutes qui suivront le tirage au sort. Pour ce faire, la société Organisatrice utilisera l’adresse mail et/ou le numéro de téléphone contenu dans son bulletin d’inscription.
Le participant contacté devra impérativement confirmer leur présence au match de la session du Jeu Concours par un mail adressé à l’adresse suivante : g.pelleau@sb29.com et ce, impérativement deux jours avant la date de la rencontre concernée. A défaut, l’intéressé ne pourra pas participer au match de la session du jeu concours pour laquelle il a été tiré au sort.
En l’absence de réponse d’un participant titulaire dans les formes et délais susvisés, ou en cas de réponse prévenant de son indisponibilité pour participer au match de la session qualificative pour laquelle il a été tiré au sort, la société Organisatrice recontactera dans l’après-midi ou dans la soirée qui suivra le tirage au sort, le participant suppléant.
Pour les seize matches à domicile suivants (débutant dès le 15 septembre 2017), les participants devront nécessairement valider leur inscription via la Start People Fan Zone/Eqwall. Cela implique pour les personnes voulant participer au tirage au sort d’être présentes le jour de la rencontre au stade avec un accès valide, de disposer d’un appareils mobiles (smartphone ou tablette) avec un accès internet, de télécharger l’application adéquate, de rentrer le code de l’évènement permettant l’accès à la Start People Fan Zone/Eqwall et de répondre favorablement à la question « Voulez-vous participez à la Breizh Barre Start People ce soir ? » dans la rubrique « Jeux » de la Start People Fan Zone/Eqwall. L’ouverture des inscriptions prendra effet dès l’ouverture des portes du stade et jusqu’à la 20ème minute de la rencontre concernée. Le tirage au sort sera réalisée par l’application Eqwall de manière automatique. En validant sa participation au tirage au sort, le futur participant s’engage à être réceptif aux communications de la société organisatrice (message écran géant, notifications sur smartphone et email) pour se voir notifier de sa participation et de s’impliquer pour faciliter l’organisation du Jeu Concours.

Une seule inscription par personne (même nom, même prénom et même adresse physique) sera prise en compte pour chaque session de jeu.
Dans le cas où un participant effectue plusieurs inscriptions, il ne sera tenu compte que de l’inscription qui sera parvenue en premier à la Société Organisatrice.
Si un gagnant pour une session de jeu et ayant pris part de façon effective à cette session venait à être à nouveau tiré au sort pour une nouvelle session, la Société Organisatrice procèdera au tirage au sort d’un autre participant.
Il est rappelé que la participation au Jeu Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.

Article 5 - Modalités du Jeu

5.1 Modalités de déroulement des sessions de jeu concours
Le participant tiré au sort et ayant confirmé sa présence dans les conditions ci-avant visées se présentera sur la pelouse du Stade Francis Le Blé à la mi-temps du match concerné et, à partir d’un point précis délimité sur la pelouse, situé à vingt mètres (20) du but pour les femmes et à trente mètres (30) du but pour les hommes, tenteront de toucher à l’aide d’un tir d’un ballon effectué au pied, la barre transversale d’un but de football.
Seul un (1) tir direct sur la barre transversale (c'est-à-dire sans que le ballon, n’ait touché le sol, un poteau du but avant d’atteindre la barre transversale, ou un autre élément extérieur) permettra au participant de remporter le lot mis en jeu.
Le participant aura droit à trois (3) tirs.
Le participant qui aura, par son tir direct sur la barre transversale, remporter le lot mis en jeu pour le match, se verra repartir avec celui-ci à l’issue de la rencontre.

5.2 Gratuité du jeu
Le jeu Concours étant gratuit et sans obligation d’achat, le participant qui aurait été tiré au sort et qui ne disposerait pas d’une place de billetterie, se verra attribuer une place de billetterie par le Stade Brestois 29 pour assister au match concerné et être en mesure de participer au Jeu lors de ce match (valable pour les 3 premiers matches à domicile). L’emplacement de la place de billetterie attribuée est à la discrétion du Stade Brestois 29 ce que le participant accepte sans réserve.

Les participants s’engagent à respecter les Conditions Générales de Vente de Billetterie, les termes du Règlement Intérieur du Stade ainsi que les dispositions légales et règlementaires applicables dans le Stade, notamment en matière de sécurité, pour les matchs.
Les participants sont informés que toute place de match qui se retrouverait sur le marché parallèle ou sur un Site Internet de revente en ligne quel qu’il soit serait alors immédiatement annulée par le Stade Brestois 29 sans remboursement et sans préjudice de toutes poursuites engagées par le Stade Brestois 29 à l’encontre du revendeur.

Article 6 – Résultats et gagnants
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Les gagnants du Jeu Concours autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs noms et prénoms et ainsi que, le cas échéant, leur image dans toute manifestation publi-promotionnelle et sur tout support dans le cadre de la communication faite autour du Jeu, et ce pendant un délai de 12 mois à compter de la remise de leur lot.

Article 7 – Dotations
La valeur du lot offert au participant si ce dernier réussi le jeu concours est un cadeau d’une somme minimum de 500 euros TTC environ et maximum de 8 000 euros TTC environ.
Le montant exact de cette somme sera déterminé de la façon suivante :
A la première journée de championnat, lors du premier des 19 jeux concours « Breizh Barre Start People » la somme initiale mise en jeu est un lot d’une valeur de 500 euros TTC environ.
Si le participant remporte cette somme alors, lors du match suivant un nouveau lot d’une valeur de 500 euros TTC environ sera de nouveau à gagner.
Cependant, si le participant ne remporte pas le jeu concours, les sommes des lots s’additionnent pour en offrir un plus gros à chaque rencontre.
Par exemple, si le participant du premier match échoue et ne remporte pas le lot d’environ 500 euros TTC mis en jeu, alors, lors du second match, les 500 euros TTC environ prévu pour celui-ci s’ajoutent aux 500 euros TTC environ précédents. Donc lors du second match c’est un lot de 1 000 euros TTC environ qui est mis en jeu et ainsi de suite, jusqu’à ce qu’il y ait un gagnant.
Si aucun participant ne remporte le jeu concours à l’issu de l’avant dernière journée de championnat alors la somme totale cumulée pour le dernier jeu concours (lors du dernier match à domicile) sera au maximum un lot de 8 000 euros TTC environ soit 500 euros TTC environ (mise en jeu par match) multiplié par 19 (nombre de matchs à domicile et donc de jeu concours Breizh Barre Start People).

Lot de consolation
Toutes les personnes ayant participé et échoué au Jeu Concours se verront remettre un lot de consolation composé d’une sacoche marquée Stade Brestois 29, de goodies diverses et d’une pochette Start People.
Une seule dotation sera attribuée par gagnant. Aucune dérogation à ce principe ne sera faite, et ce pour quelque raison que ce soit.
Tous les frais engagés par le gagnant pour bénéficier de la dotation (transport, déplacement, hébergement, restauration...) ainsi que notamment les frais de carte grise, de circulation et les frais de gestion « SIV » (système d’immatriculation des véhicules) resteront intégralement à sa charge, ce qu’il accepte sans réserve.
Afin de retirer sa dotation, le gagnant doit impérativement se munir d’une pièce d’identité en cours de validité.
Le gagnant devra respecter les conditions requises pour l’obtention de son lot.
Aucun changement, pour quelque raison que ce soit, ne pourra être demandé à la Société Organisatrice.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas d’impossibilité pour les gagnants de pouvoir bénéficier du lot pour des raisons indépendantes de sa volonté.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la participation au Jeu et de la jouissance de la dotation attribuée, ce que le gagnant reconnait expressément.
En conséquence, il ne sera répondu à aucune contestation.
Si, à l’issue du dernier match de championnat et donc de jeu concours, le lot n’a pas été remporté, alors celui-ci restera la propriété du Stade Brestois 29.

Article 8 – Remboursement
Les participants pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu Concours ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les participants, dument inscrits, accédant au Jeu Concours à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu, à savoir le coût de mise en relation et le prix de la communication par minute, seront remboursés au joueur au tarif France Télécom Internet bas débit en vigueur, et ce sur la base de cinq minutes par joueur (même identifiants personnels).
Les frais de participation seront remboursés aux participants qui en feront la demande écrite sur communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible,
(3) de la date de début et de fin du Jeu,
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
(5) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6) une copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, en précisant la date et l’heure de connexion sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu.
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard trente jours calendaires après la participation au Jeu concours.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au Jeu Concours sera adressée par courrier postal exclusivement, à l’adresse suivante :
STADE BRESTOIS 29 – Chemin de Penhelen – 29000 BREST
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.

Article 9 - Responsabilité
La participation au Jeu Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruptions, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données relatives à l’inscription d’un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue pour responsable ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter ou en cas de problèmes d’acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la participation au Jeu et de la jouissance du lot attribué, ce que le gagnant reconnait expressément.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler ce Jeu si les circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient, et sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards d’acheminements, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, ou de problèmes inhérents à la communication téléphonique ou électronique.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’évènements présentant les caractères de la force majeure privant totalement les gagnants du bénéfice de leurs gains.
Dans ces cas de force majeure, les dotations ne pourront en aucun cas être compensées en équivalent financier par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier les lots si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent.

Article 10 - Données personnelles
Les joueurs, reconnaissent avoir été informés de leurs droits relatifs à la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) au sein de formulaire de participation. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des participants et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données relatives aux joueurs. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : g.pelleau@sb29.com

Article 11 - Décisions des organisateurs
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier ou annuler, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du règlement.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout évènement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’évènement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, ou encore en cas d’obligation relative au bon déroulement des rencontres au cours desquelles le Jeu Concours se déroulera.

La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Article 12 - Droit applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivant :
Stade Brestois 29 – Chemin de Penhelen – 29200 Brest
Et au plus tard 15 jours après la date limite de participation telle que fixée dans le présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.

[ ] En cochant cette case, je certifie avoir pris connaissance du présent règlement et l’accepte.

Le règlement « Breizh Barre Start People » a été réalisé par le service commercial du Stade Brestois et est valable pour la saison 2017 / 2018 du championnat de France de Domino’s Ligue 2.

Fait à Brest le 24 Juillet 2016